Permis de construire Logement N° 06448321B0089

Permis de construire n° 06448321B0089 à Saint-Jean-de-Luz pour 241 m² de logement, 12 Avenue De Habas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06448321B0089

Demandeur

ETXEBIZITZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448321B0089 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2022, pour un projet situé 12 Avenue De Habas. Le projet est porté par ETXEBIZITZA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 241 m² 0 m² 110 m² 0 m² 131 m² 241 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Total 239 m² 241 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETXEBIZITZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904050218
SIRET
90405021800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448321B0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue De Habas, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETXEBIZITZA ; la décision est intervenue le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448321B0089, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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