Permis de construire Locaux N° 06448321B0044

Permis de construire n° 06448321B0044 à Saint-Jean-de-Luz pour 37 m² de locaux, 1904 Route Nationale 10

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06448321B0044

Demandeur

M3B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448321B0044 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 1904 Route Nationale 10. La demande émane de M3B.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX115, BX117, BX148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX115 BX117 BX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 592 m² 37 m² 0 m² 21 m² 0 m² 16 m² 608 m²
Total 685 m² 37 m² 0 m² 21 m² 0 m² 16 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 37 m² 0 m² 21 m² 0 m² 16 m² 608 m²
Total locaux 592 m² 37 m² 0 m² 21 m² 0 m² 16 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M3B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879865913
SIRET
87986591300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448321B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1904 Route Nationale 10, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M3B et accordée le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448321B0044, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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