Permis de construire Logement N° 06448321B0061

Permis de construire n° 06448321B0061 à Saint-Jean-de-Luz pour 199 m² de logement, 3 Rue Mademoiselle Etcheto

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06448321B0061

Demandeur

ONG'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448321B0061 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Mademoiselle Etcheto. Le dossier a été déposé par ONG'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC297. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 99 m² 100 m² 0 m² 100 m² 99 m² 330 m²
Total 231 m² 99 m² 100 m² 0 m² 100 m² 99 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONG'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889773164
SIRET
88977316400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448321B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Mademoiselle Etcheto, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ONG'IMMO et accordée le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448321B0061, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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