Permis de construire Logement N° 06448321B0030

Permis de construire n° 06448321B0030 à Saint-Jean-de-Luz pour 1 747 m² de logement, Errota Zahar

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 06448321B0030

Demandeur

EAGLE 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448321B0030 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Errota Zahar. EAGLE 64 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 119 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR302, AR303, AR304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 119 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR302 AR303 AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Errota Zahar

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 167 m²
Total 420 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - 2 2 12
- - 66,7 % - 16,7 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAGLE 64

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832720825
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448321B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Errota Zahar, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EAGLE 64 et accordée le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448321B0030, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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