Permis de construire Locaux N° 06448313B0025

Permis de construire n° 06448313B0025 à Saint-Jean-de-Luz pour 3 159 m² de locaux, Beraunkoborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06448313B0025

Demandeur

HOTEL VALENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448313B0025, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beraunkoborda. La demande émane de HOTEL VALENCIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 179 m²

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
dont Bureaux 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total locaux 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL VALENCIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442140885
SIRET
44214088500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448313B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beraunkoborda, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL VALENCIA ; la décision est intervenue le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448313B0025, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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