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Permis de construire Mixte N° 06448313B0022

Permis de construire n° 06448313B0022 à Saint-Jean-de-Luz pour 560 m² de logement et locaux, 21 Bd Thiers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Bd Thiers, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDE BERRI ; la décision est intervenue le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448313B0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06448313B0022

Demandeur

MENDE BERRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448313B0022 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013, pour un projet situé 21 Bd Thiers. La demande émane de MENDE BERRI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	483 m²	77 m²	376 m²	483 m²	-30 m²	453 m²
Locaux	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	483 m²	77 m²	483 m²	483 m²	77 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDE BERRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450007042
SIRET: 45000704200028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448313B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Bd Thiers, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDE BERRI ; la décision est intervenue le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448313B0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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PC n°06448313B0016 Locaux Autorisé

27 Rue Garat

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation avec extension

12 août 2013 40 m² SDP SCI 27 GARAT

PC n°06448313B0024 Logement Annulé

17 Av Ithurralde

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation avec extension

22 août 2013 297 m² SDP

PC n°06448313B0031 Logement Commencé

17 Rue Vauban

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

23 août 2013 456 m² SDP

PC n°06448313B0041 Logement Terminé

5 Av Edmond Rostand

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 168 m² SDP

PC n°06448313B0025 Locaux Annulé

Beraunkoborda

Saint-Jean-de-Luz (64500)

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20 sept. 2013 3 159 m² SDP HOTEL VALENCIA

PC n°06448313B0048 Logement Commencé

8 Av Marie Duhart

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09 oct. 2013 100 m² SDP

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