Permis de construire n° 06448313B0005 à Saint-Jean-de-Luz pour 104 m² de locaux, 9 Ch De Chingalatenia Espace Lana
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06448313B0005
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448313B0005 porte sur un projet situé 9 Ch De Chingalatenia Espace Lana. IMMO CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK26, CK111, CK113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Lana
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 658 m² |
| Total | 554 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 658 m² |
| dont Bureaux | 554 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 658 m² |
| Total locaux | 554 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339794307
- SIRET
- 33979430700050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448313B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |