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Permis de construire Locaux N° 06448312B0083

Permis de construire n° 06448312B0083 à Saint-Jean-de-Luz pour 2 948 m² de locaux, 1 Av De Lahanchipia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Av De Lahanchipia, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAYS BASQUE DISTRIBUTION et accordée le 4 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448312B0083, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06448312B0083

Demandeur

PAYS BASQUE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448312B0083, délivré le 4 avril 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Av De Lahanchipia. PAYS BASQUE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 532 m² en commerce et activités de service et 416 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI1, CI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 873 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI1 CI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	670 m²	2 948 m²	0 m²	670 m²	0 m²	2 278 m²	2 948 m²
Total	670 m²	2 948 m²	0 m²	670 m²	0 m²	2 278 m²	2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	670 m²	2 532 m²	670 m²	1 862 m²	2 532 m²
Autres activités	0 m²	416 m²	0 m²	416 m²	416 m²
dont Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Entrepôt	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	670 m²	2 948 m²	670 m²	2 278 m²	2 948 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS BASQUE DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333542710
SIRET: 33354271000012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448312B0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Av De Lahanchipia, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAYS BASQUE DISTRIBUTION et accordée le 4 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448312B0083, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Luz

PC n°06448312B0091 Logement Commencé

23 Rue Ondicola

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation avec extension

26 févr. 2013 300 m² SDP

PC n°06448313B0002 Logement Commencé

4 Passage Cépé

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation avec extension

26 févr. 2013 140 m² SDP

PC n°06448312B0084 Locaux Terminé

11 Rue De L'industrie - Zi Ja

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

12 mars 2013 398 m² SDP

PC n°06448313B0003 Locaux Terminé

2 Rue Des Artisans

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation sans extension

06 mai 2013 69 m² SDP

PC n°06448313B0010 Locaux Autorisé

5 Av De Verdun

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation sans extension

07 mai 2013 31 m² SDP GROUPAMA D'OC

PC n°06448313B0005 Locaux Terminé

9 Ch De Chingalatenia Espace Lana

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

17 mai 2013 104 m² SDP IMMO CONCEPT

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