Permis de construire n° 06447921X1002 à Saint-Girons-en-Béarn pour 240 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06447921X1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS EN BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eglise, le permis de construire n° 06447921X1002 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Girons-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT GIRONS EN BEARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons-en-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Girons-en-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons-en-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64479
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 330 m² |
| Total | 90 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 330 m² |
| Total locaux | 90 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS EN BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404798
- SIRET
- 21640479800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GIRONS EN BEARN (64300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GIRONS EN BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447921X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |