Permis de construire Locaux N° 06447918X1001

Permis de construire à Saint-Girons-en-Béarn pour 195 m² de locaux - L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 06447918X1001

Demandeur

GAEC PIROUAS

Cette page présente le permis de construire n° 06447918X1001, délivré le 1 juin 2018 à Saint-Girons-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Eglise, Saint-Girons-en-Béarn (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PIROUAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 420 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Girons-en-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Girons-en-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64479

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 285 m²
Total 90 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PIROUAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390283059
SIRET
39028305900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-GIRONS-EN-BEARN (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447918X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eglise, Saint-Girons-en-Béarn (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PIROUAS et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447918X1001, instruit par la commune de Saint-Girons-en-Béarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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