Permis de construire à Saint-Faust pour 100 m² de locaux - 226 Chemi Des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 06447817P0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06447817P0006, délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Faust (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 226 Chemi Des Cretes, Saint-Faust (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Faust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Faust Code postal 64110 Identifiant INSEE 64478
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 262 m² |
| Total | 162 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FAUST (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447817P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |