Permis de construire n° 06447817P0004 à Saint-Faust pour 51 m² de locaux, Chemi Des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 06447817P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06447817P0004, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Faust (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Des Cretes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Faust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Faust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Faust Code postal 64110 Identifiant INSEE 64478
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
| Total | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
| Total locaux | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FAUST (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447817P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |