Permis de construire n° 06447621B0006 à Saint-Esteben pour 222 m² de locaux, Maison Urrutia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 06447621B0006
Demandeur
EARL URRUTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2021 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447621B0006 porte sur un projet situé Maison Urrutia. EARL URRUTIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 795 m² |
| Total | 573 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 795 m² |
| Total locaux | 573 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL URRUTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878838705
- SIRET
- 87883870500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ESTEBEN (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447621B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |