Déclaration préalable n° 06447621B0004 à Saint-Esteben pour 19 m² de locaux, Maison Irouitia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier DP n° 06447621B0004
Demandeur
EARL IROUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Irouitia, la déclaration préalable n° 06447621B0004 a été accordée le 19 juillet 2021 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL IROUIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
| Total | 950 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
| Total locaux | 950 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IROUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488599564
- SIRET
- 48859956400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-ESTEBEN (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447621B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |