Permis de construire Mixte N° 0644752600001

Permis de construire à Sainte-Engrâce pour 985 m² de logement et locaux - 340 Impasse Etxekoparia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0644752600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0644752600001, délivré le 29 mai 2026 à Sainte-Engrâce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 340 Impasse Etxekoparia, Sainte-Engrâce (64560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A319, A320, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 950 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Engrâce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A320 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Engrâce Code postal 64560 Identifiant INSEE 64475

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 323 m²
Locaux 225 m² 815 m² 0 m² 0 m² 170 m² 645 m² 870 m²
Total 378 m² 815 m² 170 m² 0 m² 170 m² 815 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 815 m² 0 m² 0 m² 170 m² 645 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ENGRÂCE (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644752600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Impasse Etxekoparia, Sainte-Engrâce (64560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644752600001, instruit par la commune de Sainte-Engrâce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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