Permis de construire n° 06446716P0005 à Rontignon pour 48 m² de locaux, 2 Rte Du Hameau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 06446716P0005
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06446716P0005 a été délivré le 21 février 2017 à Rontignon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte Du Hameau. La demande émane de ADAPEI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rontignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rontignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontignon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64467
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
| Total | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
| Total locaux | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638737
- SIRET
- 77563873700350
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ADAPEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446716P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |