Délivré le 7 janvier 2013 à Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06446512P0014 porte sur un projet situé impasse d'Ossau.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 251 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 610. Sur la même voie, impasse d'Ossau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 251 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2013

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riupeyrous

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 610. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riupeyrous Code postal 64160 Identifiant INSEE 64465
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06446512P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	07/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse d'Ossau à Riupeyrous (64160)

L’autre dossier recensé impasse d'Ossau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06446512P0016 Logement Autorisé

impasse d'Ossau

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

07/01/2013 239 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riupeyrous

PC n°06446512P0016 Logement Autorisé

impasse d'Ossau

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 239 m² SDP

PC n°06446512P0017 Logement Annulé

rue du Foyer

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 132 m² SDP

PC n°06446513P0011 Logement Commencé

Lota Imp de Bigorre

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 106 m² SDP

PC n°06446513P0018 Logement Commencé

1 Bis Rue Lapassade

Riupeyrous (64160)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2014 3 912 m² terrain

PC n°06446514P0004 Logement Commencé

rue du Foyer

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

03 mars 2014 154 m² SDP

PC n°06446514P0007 Logement Commencé

rue de la Mairie

Riupeyrous (64160)

Nouvelle construction

19 mai 2014 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riupeyrous

Permis d'aménager à Riupeyrous

1 autorisation