Permis de construire n° 06446513P0018 à Riupeyrous pour un projet de logement, 1 Bis Rue Lapassade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 06446513P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06446513P0018 a été délivré le 10 février 2014 à Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 Bis Rue Lapassade.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 3 912 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 297, 0A 298, 0A 492. Sur la même voie, rue Lapassade, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Riupeyrous compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riupeyrous
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riupeyrous.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riupeyrous Code postal 64160 Identifiant INSEE 64465
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 3 912 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 912 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAÀS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446513P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lapassade à Riupeyrous (64160)
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