Permis de construire n° 06446417P0002 à Ribarrouy pour 1 912 m² de locaux, 30 route de Sevignacq Guichou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 octobre 2017
Dossier PC n° 06446417P0002
Demandeur
EARL VOLIPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06446417P0002 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2017 à Ribarrouy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 route de Sevignacq Guichou. EARL VOLIPIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 912 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 271, 0A 279, 0A 392, 392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Sevignacq, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Ribarrouy compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Décision
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribarrouy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribarrouy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guichou
Territoires administratifs
- Commune
- Ribarrouy Code postal 64330 Identifiant INSEE 64464
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 912 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VOLIPIN, dont l'adresse déclarée est à Ribarrouy. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL VOLIPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829294479
- SIRET
- 82929447900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIBARROUY (64330)
Autres dossiers de EARL VOLIPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 271, 0A 279, 0A 392 à Ribarrouy (64330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sevignacq à Ribarrouy (64330)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sevignacq depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.