Déclaration préalable n° 06446417P0001 à Ribarrouy pour 15 m² de locaux, 15 Rte De Sevignacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 février 2017
Dossier DP n° 06446417P0001
Demandeur
LAFFITEAU TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribarrouy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06446417P0001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017, pour un projet situé 15 Rte De Sevignacq. Le projet est porté par LAFFITEAU TRANSPORTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A174, 0A175, 0A176. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribarrouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribarrouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribarrouy Code postal 64330 Identifiant INSEE 64464
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFFITEAU TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793232042
- SIRET
- 79323204200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIBARROUY (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |