Déclaration préalable n° 06446417P0001 à Ribarrouy pour 15 m² de locaux, 15 route de Sevignacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 février 2017
Dossier DP n° 06446417P0001
Demandeur
LAFFITEAU TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribarrouy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06446417P0001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017, pour un projet situé 15 route de Sevignacq. Le projet est porté par LAFFITEAU TRANSPORTS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 174, 0A 175, 0A 176, 176. La voie, route de Sevignacq, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Ribarrouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Décision
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribarrouy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribarrouy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribarrouy Code postal 64330 Identifiant INSEE 64464
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 35 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAFFITEAU TRANSPORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ribarrouy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LAFFITEAU TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793232042
- SIRET
- 79323204200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIBARROUY (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Sevignacq à Ribarrouy (64330)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Sevignacq depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.