Permis de construire n° 06445715P0005 à Poursiugues-Boucoue pour 91 m² de locaux, Chem De Craqueou Vc 7
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 06445715P0005
Demandeur
COMMUNE DE POURSIUGUES BOUCOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06445715P0005, délivré le 22 mars 2016 à Poursiugues-Boucoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Craqueou Vc 7. COMMUNE DE POURSIUGUES BOUCOUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poursiugues-Boucoue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poursiugues-Boucoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poursiugues-Boucoue Code postal 64410 Identifiant INSEE 64457
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 970 m² |
| Total | 879 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 879 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 970 m² |
| Total locaux | 879 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POURSIUGUES BOUCOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404574
- SIRET
- 21640457400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POURSIUGUES-BOUCOUE (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445715P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |