Permis de construire n° 06445714P0004 à Poursiugues-Boucoue pour 1 136 m² de locaux, Chem De Lapoutge
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mai 2015
Dossier PC n° 06445714P0004
Demandeur
DE LA POUTGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poursiugues-Boucoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06445714P0004 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2015, pour un projet situé Chem De Lapoutge. Le dossier a été déposé par DE LA POUTGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poursiugues-Boucoue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poursiugues-Boucoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poursiugues-Boucoue Code postal 64410 Identifiant INSEE 64457
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POUTGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802607481
- SIRET
- 80260748100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARLEDE-MONDEBAT (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |