Permis de construire Logement N° 06444524P0060

Permis de construire n° 06444524P0060 à Pau pour 3 152 m² de logement, 76 Avenue De Montardon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 06444524P0060

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444524P0060 porte sur un projet situé 76 Avenue De Montardon. La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 8 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH373, DH387. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 152 m²

Variation nette

+3 152 m²

Surface totale après

3 152 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH373 DH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²
Total 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 8 4 - 44
- 18,2 % 54,5 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444524P0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Avenue De Montardon, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 8 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444524P0060, déposé en mairie de Pau.

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