Permis de construire Mixte N° 06444524P0042

Permis de construire n° 06444524P0042 à Pau pour 3 906 m² de logement et locaux, 2 Rue Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 906 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Marechal Foch, à Pau (64000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 27 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 219 m² d'habitation et 687 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444524P0042, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06444524P0042

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444524P0042 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 2 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 906 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 13 T2, 17 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 219 m² d'habitation et 687 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP353. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

3 906 m²

Variation nette

+3 906 m²

Surface totale après

4 486 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 219 m²	3 219 m²	3 219 m²
Locaux	580 m²	687 m²	687 m²	1 267 m²
Total	580 m²	3 906 m²	3 906 m²	4 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	687 m²	687 m²	687 m²
Équipements publics	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Autres activités	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
dont Bureaux	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Total locaux	580 m²	687 m²	687 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	13	17	6	3	-	51
23,5 %	25,5 %	33,3 %	11,8 %	5,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444524P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 906 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Marechal Foch, à Pau (64000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 27 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 13 T2, 17 T3, 6 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 219 m² d'habitation et 687 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444524P0042, déposé en mairie de Pau.

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