Permis de construire Locaux N° 06444522P0055

Permis de construire n° 06444522P0055 à Pau pour 534 m² de locaux, 19 Rue Jean Zay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06444522P0055

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444522P0055 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé 19 Rue Jean Zay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m²
Total 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Autres activités 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
dont Industrie 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
Total locaux 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m² 0 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404459
SIRET
21640445900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Jean Zay, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et accordé le 11 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444522P0055, déposé en mairie de Pau.

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