Permis de construire n° 06444521P0087 à Pau pour 177 m² de locaux, 6 Et 8 Rue Charles De Fouc Ault
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 06444521P0087
Demandeur
COMMUNE DE PAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Et 8 Rue Charles De Fouc Ault, le permis de construire n° 06444521P0087 a été délivré le 8 novembre 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ault
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
| Total | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404459
- SIRET
- 21640445900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444521P0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |