Permis de construire Mixte N° 06444521P0056

Permis de construire à Pau pour 1 912 m² de logement et locaux - 18 Rue Louis Barthou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 06444521P0056

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 06444521P0056, délivré le 15 septembre 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Louis Barthou, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV173, BV174, BV175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 655 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV173 BV174 BV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 2 - - 26
- 34,6 % 57,7 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775638695
SIRET
77563869500095
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Barthou, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0056, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau