Permis de construire n° 06444521P0002 à Pau pour 5 552 m² de logement et locaux, Avenue Pouguet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 06444521P0002
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pouguet, le permis de construire n° 06444521P0002 a été délivré le 2 août 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 147 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 593 m² en habitation, 3 910 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 44D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
| Total | 0 m² | 5 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 552 m² | 5 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798025383
- SIRET
- 79802538300026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444521P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |