Permis de construire n° 06444521P0002 à Pau pour 5 552 m² de logement et locaux, avenue Pouguet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 06444521P0002
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444521P0002 a été délivré le 2 août 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Pouguet. La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI 2.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 147 m², soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 3 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 44 D. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 959 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 910 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 49 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 593 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
| Total | 0 m² | 5 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 552 m² | 5 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798025383
- SIRET
- 79802538300026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444521P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |