Permis de construire Logement N° 06444517P0013

Permis de construire à Pau pour 642 m² de logement - 9 Av Des Sayettes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 06444517P0013

Demandeur

LES CHARMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0013, délivré le 19 mai 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Des Sayettes, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Locaux 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m²
Total 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831736400
SIRET
83173640000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Des Sayettes, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHARMILLES et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0013, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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