Déclaration préalable Logement N° 06444517P0177

Déclaration préalable n° 06444517P0177 à Pau pour 383 m² de logement, 3 Rue Emile Zola

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier DP n° 06444517P0177

Demandeur

SCI SE2C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06444517P0177 a été accordée le 20 avril 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Emile Zola. Le projet est porté par SCI SE2C.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV319. Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2017
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 607 m²
Total 224 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SE2C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828399816
SIRET
82839981600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUELOUTAN (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Emile Zola, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SE2C et accordé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0177, déposé en mairie de Pau.

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