Permis de construire Locaux N° 06444516P0067

Permis de construire n° 06444516P0067 à Pau pour 3 130 m² de locaux, 8 Boulevard Hauterive

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06444516P0067

Demandeur

SCI GAUCHER HAUTERIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444516P0067, délivré le 17 novembre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Boulevard Hauterive. La demande émane de SCI GAUCHER HAUTERIVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 130 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT461, DT463, DV216. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 210 m²

Surface existante avant

15 698 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

18 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT461 DT463 DV216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 698 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 18 828 m²
Total 15 698 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 18 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 698 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 18 828 m²
Total locaux 15 698 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 18 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAUCHER HAUTERIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438422560
SIRET
43842256000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Boulevard Hauterive, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GAUCHER HAUTERIVE et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0067, déposé en mairie de Pau.

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