Permis de construire Locaux N° 06444516P0044

Permis de construire n° 06444516P0044 à Pau pour 709 m² de locaux, 23 Rue Roger Salengro

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 06444516P0044

Demandeur

ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444516P0044, délivré le 21 novembre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Roger Salengro. ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 709 m² 0 m² 354 m² 0 m² 355 m² 1 795 m²
Total 1 440 m² 709 m² 0 m² 354 m² 0 m² 355 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 440 m² 709 m² 0 m² 354 m² 0 m² 355 m² 1 795 m²
dont Bureaux 1 440 m² 709 m² 0 m² 354 m² 0 m² 355 m² 1 795 m²
Total locaux 1 440 m² 709 m² 0 m² 354 m² 0 m² 355 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
503994329
SIRET
50399432900038
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Roger Salengro, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT et accordée le 21 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0044, déposé en mairie de Pau.

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