Permis de construire à Pau pour 13 532 m² de locaux - Place De La Republique
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juillet 2016 · Dossier PC n° 06444516P0028 · Demandeur : COMMUNE DE PAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0028, délivré le 12 juillet 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Republique, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² de bureaux, 6 569 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP566.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 029 m² | 6 940 m² | 397 m² | 5 437 m² | 397 m² | 1 503 m² | 13 532 m² |
| Total | 12 029 m² | 6 940 m² | 397 m² | 5 437 m² | 397 m² | 1 503 m² | 13 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 320 m² | 371 m² | 397 m² | 125 m² | 0 m² | 643 m² | 6 963 m² |
| Commerce | 5 709 m² | 6 569 m² | 0 m² | 5 312 m² | 397 m² | 860 m² | 6 569 m² |
| Total locaux | 12 029 m² | 6 940 m² | 397 m² | 5 437 m² | 397 m² | 1 503 m² | 13 532 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444516P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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