Permis de construire n° 06444515P0076 à Pau pour 751 m² de logement, 5 Rue Salvador Dali
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 06444515P0076
Demandeur
ORION 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444515P0076 a été délivré le 19 novembre 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Salvador Dali. Le projet est porté par ORION 64.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 3 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 38,5 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812218774
- SIRET
- 81221877400014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444515P0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |