Permis de construire Logement N° 06444515P0072

Permis de construire à Pau pour 415 m² de logement - 17 Av Trespoey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 06444515P0072

Demandeur

CONCORDE

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0072, délivré le 2 novembre 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Trespoey, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCORDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 103 m² 312 m² 0 m² 312 m² 103 m² 415 m²
Total 312 m² 103 m² 312 m² 0 m² 312 m² 103 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCORDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751036674
SIRET
75103667400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Trespoey, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCORDE et accordé le 2 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0072, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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