Permis de construire à Pau pour 572 m² de locaux - Rue Kepler Lot 31 Europa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 06444514P0112
Demandeur
SCI DSL
Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0112, délivré le 28 janvier 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Kepler Lot 31 Europa, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DSL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en bureaux, 281 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808119739
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARRERE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444514P0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |