Permis de construire Locaux N° 06444514P0083

Permis de construire à Pau pour 1 695 m² de locaux - Av Alfred Nobel

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 janvier 2015 · Dossier PC n° 06444514P0083 · Demandeur : COLAS SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0083, délivré le 16 janvier 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Alfred Nobel, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV23.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/01/2015
Surface du terrain
29 766 m²
Surface existante avant
1 473 m²
Surface créée
249 m²
Variation nette
+222 m²
Surface totale après
1 695 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
Av Alfred Nobel, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
AV23
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 473 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 1 695 m²
Total 1 473 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 1 695 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 572 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 821 m²
Industrie 901 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Total locaux 1 473 m² 249 m² 0 m² 27 m² 0 m² 222 m² 1 695 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLAS SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Alfred Nobel, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0083, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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