Permis de construire Logement N° 06444514P0069

Permis de construire à Pau pour 623 m² de logement - 6 Rue Henri Faisans

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 06444514P0069

Demandeur

URBAN PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0069, délivré le 4 novembre 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Henri Faisans, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 1 - - 9
11,1 % 44,4 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
791979586
SIRET
79197958600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Faisans, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE 2 et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0069, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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