Permis de construire Locaux N° 06444514P0068

Permis de construire à Pau pour 177 m² de locaux - 85 Av Leon Blum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Av Leon Blum, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURAL PLANT PROTECTION et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0068, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06444514P0068

Demandeur

NATURAL PLANT PROTECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0068, délivré le 23 octobre 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Av Leon Blum, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURAL PLANT PROTECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

21/04/2016

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 180 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	2 357 m²
Total	2 180 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Entrepôt	980 m²	177 m²	177 m²	1 157 m²
Total locaux	2 180 m²	177 m²	177 m²	2 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURAL PLANT PROTECTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391588571
SIRET: 39158857100029
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444514P0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Av Leon Blum, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURAL PLANT PROTECTION et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0068, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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