Permis de construire Locaux N° 06444514P0068

Permis de construire à Pau pour 2 357 m² de locaux - 85 Av Leon Blum

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 octobre 2014 · Dossier PC n° 06444514P0068 · Demandeur : NATURAL PLANT PROTECTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0068, délivré le 23 octobre 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Av Leon Blum, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NATURAL PLANT PROTECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/10/2014
Surface du terrain
11 000 m²
Surface existante avant
2 180 m²
Surface créée
177 m²
Variation nette
+177 m²
Surface totale après
2 357 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
85 Av Leon Blum, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
AX86
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 357 m²
Total 2 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Entrepôts 980 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 157 m²
Total locaux 2 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 357 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NATURAL PLANT PROTECTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
391588571
SIRET
39158857100029
Code APE (NAF)
20.20Z
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Av Leon Blum, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0068, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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