Permis de construire n° 06444514P0021 à Pau pour 753 m² de logement, 28 Rue Jacques Terrier
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 06444514P0021
Demandeur
LES LOFTS DU PONT D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Jacques Terrier, le permis de construire n° 06444514P0021 a été délivré le 7 juillet 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES LOFTS DU PONT D'ESPAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 863 m² |
| Total | 110 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 1 | 1 | - | 10 |
| - | 50,0 % | 30,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOFTS DU PONT D'ESPAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800164857
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- UZOS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444514P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |