Permis de construire Locaux N° 06444514P0012

Permis de construire n° 06444514P0012 à Pau pour 2 506 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 06444514P0012

Demandeur

ALTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444514P0012 a été délivré le 9 juillet 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ALTIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 506 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 124 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

12 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 124 m² 2 506 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 828 m² 12 952 m²
Total 11 124 m² 2 506 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 828 m² 12 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 124 m² 2 506 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 828 m² 12 952 m²
Total locaux 11 124 m² 2 506 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 828 m² 12 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310710223
SIRET
31071022300234
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1977
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTIS et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0012, déposé en mairie de Pau.

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