Permis de construire Locaux N° 06444513P0063

Permis de construire n° 06444513P0063 à Pau pour 69 m² de locaux, 20 Av Pierre Masse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06444513P0063

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444513P0063 porte sur un projet situé 20 Av Pierre Masse. La demande émane de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 763 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 037 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 106 m²
Total 2 037 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 037 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 106 m²
dont Bureaux 2 037 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 106 m²
Total locaux 2 037 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92050)

Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444513P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Pierre Masse, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0063, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pau

Autres types d'autorisations à Pau