Permis de construire Locaux N° 06444513P0055

Permis de construire n° 06444513P0055 à Pau pour 31 m² de locaux, 15 Bd Du Cdt Rene Mouchotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06444513P0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444513P0055, délivré le 11 octobre 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Bd Du Cdt Rene Mouchotte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 358 m²
Total 327 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 358 m²
Total locaux 327 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LA PLAINE (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444513P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Bd Du Cdt Rene Mouchotte, à Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0055, déposé en mairie de Pau.

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