Permis de construire n° 06444113S0001 à Pagolle pour 285 m² de locaux, Aycaguerria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 06444113S0001
Demandeur
GAEC IDIARBERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aycaguerria, le permis de construire n° 06444113S0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC IDIARBERRIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B950, B813, B947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pagolle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aycaguerria
Territoires administratifs
- Commune
- Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 910 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC IDIARBERRIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529756033
- SIRET
- 52975603300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PAGOLLE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |