Permis de construire Logement N° 06443922P0013

Permis de construire à Ousse pour 250 m² de logement - Avenu Des Moulins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 06443922P0013

Demandeur

SCI L'ESPACE CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 06443922P0013, délivré le 4 novembre 2022 à Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Moulins, Ousse (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ESPACE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 860 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESPACE CONSEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502049232
SIRET
50204923200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARREAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443922P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Moulins, Ousse (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ESPACE CONSEIL et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443922P0013, instruit par la commune de Ousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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