Permis d'aménager n° 06443921P0001 à Ousse pour un terrain de 10 860 m², Av Des Moulins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 06443921P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06443921P0001 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé Av Des Moulins.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEE (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |