Permis de construire n° 06443814P0002 à Ouillon pour 129 m² de locaux, 25 Chem Des Ecoliers
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06443814P0002
Demandeur
CUMA DU SECTEUR D'OUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06443814P0002, délivré le 1 avril 2015 à Ouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Chem Des Ecoliers. Le dossier a été déposé par CUMA DU SECTEUR D'OUILLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA410, OA904, OA910. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ouillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouillon Code postal 64160 Identifiant INSEE 64438
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 596 m² |
| Total | 467 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 596 m² |
| Total locaux | 467 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU SECTEUR D'OUILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 341032647
- SIRET
- 34103264700016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- OUILLON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443814P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |