Permis de construire Locaux N° 06443814P0002

Permis de construire à Ouillon pour 129 m² de locaux - 25 Chem Des Ecoliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chem Des Ecoliers, Ouillon (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU SECTEUR D'OUILLON et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443814P0002, instruit par la commune de Ouillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06443814P0002

Demandeur

CUMA DU SECTEUR D'OUILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06443814P0002, délivré le 1 avril 2015 à Ouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Chem Des Ecoliers, Ouillon (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU SECTEUR D'OUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA410, OA904, OA910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Localisation du projet à Ouillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA410 OA904 OA910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouillon Code postal 64160 Identifiant INSEE 64438
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	596 m²
Total	467 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	467 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU SECTEUR D'OUILLON

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 341032647
SIRET: 34103264700016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: OUILLON (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443814P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chem Des Ecoliers, Ouillon (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU SECTEUR D'OUILLON et accordé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443814P0002, instruit par la commune de Ouillon.

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