Permis de construire Locaux N° 06443813P0002

Permis de construire à Ouillon pour 198 m² de locaux - 43 Chem Las Bigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Chem Las Bigues, Ouillon (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LOLATHI et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443813P0002, instruit par la commune de Ouillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06443813P0002

Demandeur

S.C.I LOLATHI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06443813P0002, délivré le 27 septembre 2013 à Ouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Chem Las Bigues, Ouillon (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I LOLATHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA260, OA259, OA822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Localisation du projet à Ouillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA260 OA259 OA822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouillon Code postal 64160 Identifiant INSEE 64438
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Locaux	197 m²	198 m²	198 m²	395 m²
Total	420 m²	198 m²	198 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	197 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LOLATHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515195618
SIRET: 51519561800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TARSACQ (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443813P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Chem Las Bigues, Ouillon (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I LOLATHI et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443813P0002, instruit par la commune de Ouillon.

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