Permis de construire n° 06443813P0002 à Ouillon pour 198 m² de locaux, 43 Chem Las Bigues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06443813P0002
Demandeur
S.C.I LOLATHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443813P0002 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 43 Chem Las Bigues. Le dossier a été déposé par S.C.I LOLATHI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA260, OA259, OA822. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouillon Code postal 64160 Identifiant INSEE 64438
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 197 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 395 m² |
| Total | 420 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 395 m² |
| Total locaux | 197 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I LOLATHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515195618
- SIRET
- 51519561800019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TARSACQ (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |