Permis de construire n° 0644352500005 à Osserain-Rivareyte pour 450 m² de locaux, Route Du Saison
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0644352500005
Demandeur
BELLOCQ JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Osserain-Rivareyte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644352500005 porte sur un projet situé Route Du Saison. BELLOCQ JULIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C44, C45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osserain-Rivareyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osserain-Rivareyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osserain-Rivareyte Code postal 64390 Identifiant INSEE 64435
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLOCQ JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915212005
- SIRET
- 91521200500010
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- SAUVETERRE DE BEARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644352500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |