Permis de construire Locaux N° 0644352500002

Permis de construire n° 0644352500002 à Osserain-Rivareyte pour 2 464 m² de locaux, Dou Boscq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0644352500002

Demandeur

ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dou Boscq, le permis de construire n° 0644352500002 a été délivré le 7 novembre 2025 à Osserain-Rivareyte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en équipements publics et 2 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B249, B364, B407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osserain-Rivareyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 029 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osserain-Rivareyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B249 B364 B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Osserain-Rivareyte

Territoires administratifs

Commune
Osserain-Rivareyte Code postal 64390 Identifiant INSEE 64435

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Total 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
508544715
SIRET
50854471500032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
OSSERAIN-RIVAREYTE (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644352500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dou Boscq, à Osserain-Rivareyte (64390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644352500002, déposé en mairie d'Osserain-Rivareyte.

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