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Permis de construire Locaux N° 0644352500002

Permis de construire à Osserain-Rivareyte pour 2 464 m² de locaux - Dou Boscq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dou Boscq, Osserain-Rivareyte (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES et accordé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644352500002, instruit par la commune de Osserain-Rivareyte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0644352500002

Demandeur

ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0644352500002, délivré le 7 novembre 2025 à Osserain-Rivareyte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dou Boscq, Osserain-Rivareyte (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en bureaux, 1 762 m² en entrepôt, 321 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B249, B364, B407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 029 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osserain-Rivareyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B249 B364 B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Osserain-Rivareyte

Territoire administratif

Commune: Osserain-Rivareyte Code postal 64390 Identifiant INSEE 64435
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 464 m²	2 464 m²
Total	0 m²	2 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 464 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	381 m²	381 m²	381 m²
Entrepôt	1 762 m²	1 762 m²	1 762 m²
Équipements publics	321 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	2 464 m²	2 464 m²	2 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 508544715
SIRET: 50854471500032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: OSSERAIN-RIVAREYTE (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644352500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dou Boscq, Osserain-Rivareyte (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES et accordé le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644352500002, instruit par la commune de Osserain-Rivareyte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Osserain-Rivareyte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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